{"id":2076,"date":"2022-04-04T11:47:11","date_gmt":"2022-04-04T15:47:11","guid":{"rendered":"https:\/\/phoenixportablesink.com\/?page_id=2076"},"modified":"2022-04-07T12:37:55","modified_gmt":"2022-04-07T16:37:55","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/phoenixportablesink.com\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d'utilisation"},"content":{"rendered":"
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Conditions d'Utilisation du Site Phoenix<\/h1>

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour: 6 avril 2022<\/p>

VEUILLEZ S\u2019IL VOUS PLA\u00ceT LIRE ATTENTIVEMENT CE QUI SUIT.<\/h2>

En utilisant ce site Web (le \u00ab\u00a0Site\u00a0\u00bb), qui est la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Phoenix, vous reconnaissez express\u00e9ment avoir lu et accept\u00e9 les conditions d'utilisation suivantes (les \u00ab\u00a0Conditions\u00a0\u00bb) qui r\u00e9gissent votre utilisation du Site. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez quitter le site imm\u00e9diatement et ne pas tenir compte des informations qu'il contient. Phoenix se r\u00e9serve le droit de modifier les Conditions \u00e0 tout moment, ces modifications entreront en vigueur imm\u00e9diatement et seront int\u00e9gr\u00e9es aux Conditions.<\/p>

Restrictions d'Utilisation et Juridiction :<\/h2>

Toutes les informations et images contenues sur le Site ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es dans aucun pays, sous aucun droit, par quiconque, une telle utilisation \u00e9tant susceptible de constituer une violation des r\u00e9glementations nationales applicables. Dans un tel cas, vous ne pouvez utiliser ou acc\u00e9der \u00e0 aucune information ou image de quelque nature que ce soit contenue sur ce Site. Ce Site a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u pour les utilisateurs y ayant acc\u00e8s sur les territoires du Canada, des \u00c9tats-Unis et de l'Union Europ\u00e9enne. De plus, les pr\u00e9sentes Conditions seront r\u00e9gies exclusivement par les lois de la province de Qu\u00e9bec et les lois f\u00e9d\u00e9rales qui y sont applicables, sans donner effet aux principes de conflit de lois. Tout litige, recours ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou en relation avec les pr\u00e9sentes Conditions sera de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux comp\u00e9tents du district judiciaire de Trois-Rivi\u00e8res, province de Qu\u00e9bec, Canada.<\/p>

Exon\u00e9ration de Responsabilit\u00e9\u00a0:<\/h2>

Le Site est fourni \"tel quel\" et \"tel que disponible\", sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans exclure d'autres, en termes de qualit\u00e9 marchande ou d'ad\u00e9quation \u00e0 un besoin particulier de l'utilisateur, quant \u00e0 son contenu, son fonctionnement, des liens tiers ou d'autres communications, ainsi qu'en cas d'erreurs, de corrections ou de d\u00e9fauts, de transmissions interrompues ou intercept\u00e9es, de perte de donn\u00e9es, de virus ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment nuisible.<\/p>

En aucun cas, Phoenix ni aucune de ses filiales ou entit\u00e9s ne peuvent \u00eatre tenues responsables envers qui que ce soit, d'aucun co\u00fbt ni dommage, y compris les dommages directs, indirects, cons\u00e9cutifs ou immat\u00e9riels, associ\u00e9s \u00e0 l'acc\u00e8s \u00e0 ce site ou \u00e0 son utilisation. Il en va de m\u00eame pour l'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der au Site ou d'utiliser ses fonctions et services, y compris la navigation et le t\u00e9l\u00e9chargement de toute information, donn\u00e9e, texte, image ou toute autre information accessible sur ce Site, ou par l'interm\u00e9diaire d'un autre site Web point\u00e9 par ou pointant vers le pr\u00e9sent Site.<\/p>

Il incombe \u00e0 l\u2019utilisateur du pr\u00e9sent Site, \u00e0 l\u2019enti\u00e8re exon\u00e9ration de Phoenix, d\u2019\u00e9valuer l\u2019exactitude, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9, la fiabilit\u00e9 et la pertinence des opinions \u00e9mises, des services propos\u00e9s ou de toute autre information fournie. Il ne faut, en aucun cas, interpr\u00e9ter les renseignements contenus et se fier \u00e0 l\u2019information pr\u00e9sent\u00e9e dans le pr\u00e9sent Site comme s\u2019il s\u2019agissait de conseils professionnels, ou de conseils sur une situation particuli\u00e8re.<\/p>

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle:<\/h2>

Sauf indication contraire expresse, toutes les marques d\u00e9pos\u00e9es ou non et tous les logos affich\u00e9s sur le Site, toutes les informations, toutes les images graphiques, toutes les fonctions ou tous les services, toutes les mises en page (y compris la \u00ab\u00a0perception et l'apparence\u00a0\u00bb) et tous les textes de ce Site sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Phoenix ou sont d\u00fbment autoris\u00e9s par Phoenix et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois applicables en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou les dispositions de toute autre loi pertinente, au Canada et \u00e0 l'\u00e9tranger. Ils ne peuvent \u00eatre copi\u00e9s ou distribu\u00e9s, en totalit\u00e9 ou en partie, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Phoenix.<\/p>

En outre, vous reconnaissez qu\u2019il ne vous est pas permis de (i) cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es bas\u00e9es sur le Site ou sur tout mat\u00e9riel et\/ou contenu qu\u2019il contient ou int\u00e9grer celui-ci, (ii) utiliser le Site ou tout mat\u00e9riel et\/ou contenu qu\u2019il contient \u00e0 des fins commerciales; (iii) supprimer tout avis relatif aux droits d\u2019auteur ou autres avis de propri\u00e9t\u00e9 du Site et\/ou du contenu qu\u2019il contient; (iv) contourner tout cryptage ou autre outil de s\u00e9curit\u00e9 utilis\u00e9 n\u2019importe o\u00f9 sur le Site; (v) utiliser tout outil d\u2019exploration de donn\u00e9es, robot ou outil similaire de collecte et d\u2019extraction des donn\u00e9es sur le Site; ou (vi) d\u00e9compiler, faire de l\u2019ing\u00e9nierie invers\u00e9e, modifier ou d\u00e9sassembler tout aspect du Site.<\/p>

Toutefois, vous pouvez t\u00e9l\u00e9charger ou imprimer toute page en provenance du pr\u00e9sent Site, pour une utilisation personnelle et non commerciale seulement, sous r\u00e9serve que vous conserviez les mentions de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de Phoenix ou des ayants droit concern\u00e9s.<\/p>

Liens hypertextes:<\/h2>

Le Site peut contenir des liens hypertextes vous renvoyant vers d\u2019autres sites Web et ces derniers vous sont fournis \u00e0 titre de renseignement seulement et dans l\u2019unique but de rendre service. En ce sens, Phoenix d\u00e9cline donc toute responsabilit\u00e9 et toute obligation, de quelque nature que ce soit, envers les sites Web tiers auxquels le pr\u00e9sent Site renvoie (ou envers un lien d\u2019un autre site Web vers le pr\u00e9sent Site), incluant ce qui touche leur contenu et leur fonctionnement. Phoenix ne r\u00e9vise ni ne contr\u00f4le de tels liens. Certains sites peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s hors de votre pays et, de ce fait, soumis \u00e0 des lois et r\u00e8glements diff\u00e9rents.<\/p>

Un lien depuis le pr\u00e9sent Site vers un autre site Web (ou un lien en provenance d\u2019un autre site Web vers le pr\u00e9sent Site) ne constitue en aucune fa\u00e7on une r\u00e9f\u00e9rence, un endossement, une approbation, une publicit\u00e9, une offre ou une sollicitation au regard de l\u2019autre site Web, ni de son contenu, ni de ses produits et services annonc\u00e9s ou livr\u00e9s \u00e0 partir de cet autre site Web. Phoenix pr\u00e9sume et consid\u00e8re que les liens qu\u2019elle fournit vers d\u2019autres sites Web accessibles par tous, vers des pages Web, des forums de discussion ou toute autre source sont l\u00e9galement permissibles et tout \u00e0 fait conformes aux attentes normales et usuelles des internautes.<\/p>

Comportement de l'utilisateur:<\/h2>

Chaque fois que vous acc\u00e9dez \u00e0 une partie ou l\u2019autre du pr\u00e9sent Site et que vous vous en servez, vous ne devez pas:
\u2022 inscrire ni transmettre des informations ill\u00e9gales, mena\u00e7antes, abusives, diffamatoires ou diffamatrices, obsc\u00e8nes, pornographiques, blasph\u00e9matoires ou r\u00e9pr\u00e9hensibles de quelque fa\u00e7on que ce soit, notamment, mais sans en exclure d\u2019autres, des messages d\u00e9montrant ou encourageant une conduite susceptible de constituer une quelconque infraction \u00e0 la loi, ou encore, violant un droit national ou international;
\u2022 inscrire ni transmettre des donn\u00e9es ou des logiciels affect\u00e9s de virus (vers ou cheval de Troie) ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment susceptible de nuire;
\u2022 interf\u00e9rer dans le fonctionnement du pr\u00e9sent Site ni entraver ou emp\u00eacher tout autre internaute de l\u2019utiliser;
\u2022 inscrire, publier, transmettre, reproduire, distribuer ni exploiter des informations, des logiciels ou tout autre mat\u00e9riel obtenu par le biais du pr\u00e9sent Site, \u00e0 des fins commerciales, sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Phoenix.<\/p>

En cas de violation des pr\u00e9sentes Conditions, Phoenix se r\u00e9serve le droit d\u2019engager des poursuites et de r\u00e9clamer des dommages-int\u00e9r\u00eats au contrevenant, et ce, dans toute la mesure que lui permet la loi.<\/p>

Manquement et indemnisation:<\/h2>

Sans d\u00e9roger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d\u2019indemniser et de tenir quitte et indemne Phoenix et ses employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs et agents, dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 vous avez viol\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions. Cette indemnit\u00e9 doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, mon\u00e9taire ou non, encouru par Phoenix, ses employ\u00e9s, dirigeants, administrateurs et agents.<\/p>

Contactez-Nous<\/h2>

Si Vous avez des questions sur les conditions d'utilisation, Vous pouvez Nous contacter:<\/p>

  • Par courriel: info@phoenixportablesink.com<\/p><\/li>

  • Par t\u00e9l\u00e9phone: 1-800-578-2924<\/p><\/li><\/ul>

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