Politique de Confidentialité

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour: 6 avril 2022

Cette politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations lorsque Vous utilisez le Service et Vous informe sur Vos droits en matière de confidentialité et sur la manière dont la loi Vous protège.

Nous utilisons Vos données personnelles pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, Vous acceptez la collecte et l'utilisation d'informations conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont des significations définies dans les conditions suivantes. Les définitions suivantes auront la même signification qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins de la présente politique de confidentialité:

  • Compte désigne un Compte unique créé pour Vous permettre d'accéder à Notre Service ou à des parties de Notre Service.

  • Entreprise, aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), fait référence à la Compagnie, la Société, l'Entreprise en tant qu'entité juridique qui collecte les informations personnelles des Consommateurs et détermine les objectifs et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, ou pour le compte de laquelle ces informations sont collectées et qui, seules ou conjointement avec d'autres, déterminent les objectifs et les moyens du traitement des informations personnelles des Consommateurs, qui font des affaires dans l'État de Californie.

  • Compagnie (ci-après dénommée « la Compagnie, la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans le présent accord) fait référence à 10545996 Canada Inc., 1100, rue Notre-Dame Est, Trois-Rivières, Québec, G8T 4J3, Canada.

    Aux fins du RGPD, la Société est le responsable du traitement des données.

  • Consommateur, désigne une personne physique qui est un résident du Canada ou des États-Unis, aux fins de la CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne une personne physique qui est un résident de la Californie. Un résident, tel que défini dans la loi, comprend (1) toute personne qui se trouve au Canada ou aux États-Unis à des fins autres que temporaires ou transitoires, et (2) toute personne domiciliée au Canada ou aux États-Unis qui se trouve à l'extérieur de Canada ou aux États-Unis à des fins temporaires ou transitoires.

  • Cookies, Témoins sont de petits fichiers qui sont placés sur Votre ordinateur, appareil mobile ou tout autre appareil par un site Web, contenant les détails de Votre historique de navigation sur ce site Web parmi ses nombreuses utilisations.

  • Pays fait référence à: Québec, Canada

  • Contrôleur de données, au sens du RGPD (Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE)), désigne la Société comme la personne morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les objectifs et les moyens du traitement des Données Personnelles.

  • Appareil désigne tout appareil pouvant accéder au Service tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

  • DNT - Ne pas suivre (DNT) est un concept qui a été promu par les autorités réglementaires américaines, en particulier la Federal Trade Commission (FTC) des États-Unis, pour que l'industrie Internet développe et mette en œuvre un mécanisme permettant aux internautes de contrôler le suivi de leurs activités en ligne sur les sites Web.

  • Page Facebook est un profil public nommé PhoenixSanitation spécifiquement créé par la Société sur le réseau social Facebook, accessible depuis https://www.facebook.com/PhoenixSanitation/

  • Données personnelles désigne toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

    Aux fins du RGPD, les Données Personnelles désignent toute information Vous concernant telle qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs facteurs propres à l'environnement physique, physiologique, génétique, mental, économique, culturel ou d'identité sociale.

    Aux fins du CCPA, les données personnelles désignent toute information qui Vous identifie, se rapporte à, décrit ou est susceptible d'être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée, directement ou indirectement, à Vous.

  • Vente, aux fins du CCPA (California Consumer Privacy Act), désigne la vente, la location, la publication, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou la communication orale, par écrit, électronique ou autre, des informations personnelles d'un Consommateur à une autre entreprise ou un tiers moyennant une contrepartie monétaire ou autre.

  • Service fait référence au Site Web.

  • Fournisseur de services désigne toute personne physique ou morale qui traite les données pour le compte de la Société. Il fait référence à des sociétés tierces ou à des personnes employées par la Société pour faciliter le Service, pour fournir le Service au nom de la Société, pour effectuer des services liés au Service ou pour aider la Société à analyser la manière dont le Service est utilisé. Aux fins du RGPD, les fournisseurs de services sont considérés comme des processeurs de données.

  • Service de médias sociaux tiers désigne tout site Internet ou tout site Internet de réseau social par l'intermédiaire duquel un Utilisateur peut se connecter ou créer un Compte pour utiliser le Service.

  • Données d'utilisation fait référence aux données collectées automatiquement, soit générées par l'utilisation du Service, soit à partir de l'infrastructure du Service elle-même (par exemple, la durée d'une visite de page).

  • Site Internet fait référence à Phoenix, accessible depuis https://phoenixportablesink.com/

  • Vous, Votre, Vos désigne la personne accédant ou utilisant le Service, ou la société ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

    En vertu du RGPD (Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE)), Vous pouvez être désigné comme la personne concernée ou comme l'Utilisateur car Vous êtes la personne qui utilise le Service.

Collecte et utilisation de vos données personnelles

Types de données collectées

Données personnelles

Lors de l'utilisation de Notre Service, Nous pouvons Vous demander de Nous fournir certaines informations personnellement identifiables qui peuvent être utilisées pour Vous contacter ou Vous identifier. Les informations personnellement identifiables peuvent inclure, mais sans s'y limiter:

  • Adresse de courriel

  • Prénom et nom

  • Numéro de téléphone

  • Adresse, État, Province, Code postal/ZIP, Ville, Pays

  • Informations de compte bancaire afin de payer des produits et/ou services dans le cadre du Service

  • Données d'utilisation

Lorsque Vous payez un produit et/ou un service par virement bancaire, Nous pouvons Vous demander de fournir des informations pour faciliter cette transaction et vérifier Votre identité. Ces informations peuvent inclure, sans s'y limiter:

  • Date de naissance
  • Passeport ou carte d'identité nationale
  • Relevé de compte bancaire
  • Autres informations vous liant à une adresse

Données d'utilisation

Les données d'utilisation sont collectées automatiquement lors de l'utilisation du Service.

Les données d'utilisation peuvent inclure des informations telles que l'adresse de protocole Internet de Votre appareil (par exemple, l'adresse IP), le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de Notre Service que Vous visitez, l'heure et la date de Votre visite, le temps passé sur ces pages, l'appareil unique identifiants et autres données de diagnostic.

Lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile, Nous pouvons collecter automatiquement certaines informations, y compris, mais sans s'y limiter, le type d'appareil mobile que Vous utilisez, l'identifiant unique de Votre appareil mobile, l'adresse IP de Votre appareil mobile, Votre système d'exploitation, le type de navigateur Internet mobile que Vous utilisez, les identifiants uniques de l'appareil et d'autres données de diagnostic.

Nous pouvons également collecter des informations que Votre navigateur envoie chaque fois que Vous visitez Notre Service ou lorsque Vous accédez au Service par ou via un appareil mobile.

Informations provenant de services de médias sociaux tiers

La Société peut Vous permettre de créer un Compte et de Vous connecter pour utiliser le Service via les Services de médias sociaux tiers suivants:

  • Google
  • Facebook
  • Twitter

Si Vous décidez de Vous inscrire ou de Nous accorder l'accès à un Service de médias sociaux tiers, Nous pouvons collecter des données personnelles déjà associées au Compte de Votre service de médias sociaux tiers, telles que Votre nom, Votre adresse courriel, Vos activités ou Votre liste de contacts associée à ce compte.

Vous pouvez également avoir la possibilité de partager des informations supplémentaires avec la Société via le compte de Votre service de médias sociaux tiers. Si Vous choisissez de fournir ces informations et données personnelles, lors de l'inscription ou autrement, Vous autorisez la Société à les utiliser, les partager et les stocker d'une manière conforme à la présente politique de confidentialité.

Cookies et autres Technologies de Suivi et Stockage

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires pour suivre l'activité sur Notre Service et stocker certaines informations. Les technologies de suivi utilisées sont des balises, des balises et des scripts pour collecter et suivre des informations et pour améliorer et analyser Notre Service. Les technologies que Nous utilisons peuvent inclure:

  • Cookies ou cookies de navigateur. Un Cookie est un petit fichier placé sur Votre Appareil. Vous pouvez demander à Votre navigateur de refuser tous les Cookies ou de Vous signaler l'envoi d'un Cookie. Cependant, si Vous n'acceptez pas les Cookies, Vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines parties de Notre Service. À moins que Vous n'ayez ajusté les paramètres de Votre navigateur pour qu'il refuse les Cookies, Notre Service peut utiliser des Cookies.
  • Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de Notre Service peuvent utiliser des objets stockés locaux (ou Flash Cookies) pour collecter et stocker des informations sur Vos préférences ou Votre activité sur Notre Service. Les Cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les Cookies de navigateur. Pour plus d'informations sur la façon dont Vous pouvez supprimer les Cookies Flash, veuillez lire « Où puis-je modifier les paramètres de désactivation ou de suppression des objets locaux partagés ? » disponible à https://www.adobe.com/ca_fr/products/flashplayer/end-of-life.html
  • Balises Web. Certaines sections de Notre Service et Nos courriels peuvent contenir de petits fichiers électroniques connus sous le nom de balises Web (également appelés gifs clairs, balises pixel et gifs à pixel unique) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages, ou ouvert un courriel et pour d'autres statistiques de site Web connexes (par exemple, enregistrer la popularité d'une certaine section et vérifier l'intégrité du système et du serveur).

Les Cookies peuvent être des Cookies « permanents » ou « de session ». Les Cookies permanents restent sur Votre ordinateur personnel ou Votre appareil mobile lorsque Vous Vous déconnectez, tandis que les Cookies de session sont supprimés dès que Vous fermez Votre navigateur Web.

Nous utilisons à la fois des Cookies de session et des Cookies permanents aux fins décrites ci-dessous:

  • Cookies nécessaires / essentiels

    Type: Cookies de session

    Administré par: Nous

    Objectif: Ces Cookies sont essentiels pour Vous fournir les services disponibles via le Site Web et pour Vous permettre d'utiliser certaines de ses fonctionnalités. Ils aident à authentifier les utilisateurs et à empêcher l'utilisation frauduleuse des comptes d'utilisateurs. Sans ces Cookies, les services que Vous avez demandés ne peuvent pas être fournis et Nous n'utilisons ces Cookies que pour Vous fournir ces services.

  • Politique relative aux Cookies / Avis d'acceptation des Cookies

    Type: Cookies permanents

    Administré par: Nous

    Objectif: Ces Cookies identifient si les utilisateurs ont accepté l'utilisation de Cookies sur le Site Web.

  • Cookies de fonctionnalité

    Type: Cookies permanents

    Administré par: Nous

    Objectif: Ces Cookies Nous permettent de mémoriser les choix que Vous faites lorsque Vous utilisez le Site Web, tels que la mémorisation de Vos informations de connexion ou de Votre préférence de langue. Le but de ces Cookies est de Vous offrir une expérience plus personnelle et de Vous éviter d'avoir à ressaisir Vos préférences à chaque fois que Vous utilisez le Site.

  • Cookies de suivi et de performance

    Type: Cookies permanents

    Administré par : Tiers

    Objectif: Ces Cookies sont utilisés pour suivre les informations sur le trafic sur le Site Web et sur la façon dont les utilisateurs utilisent le Site Web. Les informations recueillies via ces Cookies peuvent Vous identifier directement ou indirectement en tant que visiteur individuel. En effet, les informations collectées sont généralement liées à un identifiant pseudonyme associé à l'appareil que Vous utilisez pour accéder au Site Web. Nous pouvons également utiliser ces Cookies pour tester de nouvelles pages, fonctionnalités ou nouvelles fonctionnalités du Site Web afin de voir comment Nos utilisateurs y réagissent.

  • Cookies de ciblage et publicitaires

    Type: Cookies permanents

    Administré par : Tiers

    Objectif: Ces Cookies suivent Vos habitudes de navigation pour Nous permettre de diffuser des publicités susceptibles de Vous intéresser. Ces Cookies utilisent des informations sur Votre historique de navigation pour Vous regrouper avec d'autres utilisateurs ayant des intérêts similaires. Sur la base de ces informations, et avec Notre autorisation, des annonceurs tiers peuvent placer des Cookies pour leur permettre de diffuser des publicités qui, selon Nous, seront pertinentes pour Vos intérêts lorsque Vous êtes sur des sites Web tiers.

Pour plus d'informations sur les Cookies que Nous utilisons et Vos choix concernant les Cookies, veuillez consulter Notre Politique de Cookies ou la section Cookies de Notre Politique de Confidentialité.

Utilisation de Vos données personnelles

La Société peut utiliser les Données Personnelles aux fins suivantes:

  • Pour fournir et maintenir Notre Service, y compris pour surveiller l'utilisation de Notre Service.
  • Pour gérer Votre Compte: pour gérer Votre inscription en tant qu'utilisateur du Service. Les données personnelles que Vous fournissez peuvent Vous donner accès à différentes fonctionnalités du Service qui sont à Votre disposition en tant qu'utilisateur enregistré.
  • Pour l'exécution d'un contrat: l'élaboration, la conformité et l'exécution du contrat d'achat des produits, articles ou services que Vous avez achetés ou de tout autre contrat avec Nous par le biais du Service.
  • Pour vous contactez: Pour Vous contacter par courriel, appels téléphoniques, SMS ou autres formes équivalentes de communication électronique, telles que les notifications push d'une application mobile concernant les mises à jour ou les communications informatives liées aux fonctionnalités, produits ou services sous contrat, y compris les mises à jour de sécurité, lorsque cela est nécessaire ou raisonnable pour leur mise en œuvre.
  • Pour Vous fournir avec des nouvelles, des offres spéciales et des informations générales sur d'autres biens, services et événements que Nous proposons qui sont similaires à ceux que Vous avez déjà achetés ou demandés, sauf si Vous avez choisi de ne pas recevoir ces informations.
  • Pour gérer Vos demandes: Pour traiter et gérer Vos demandes envers Nous.
  • Pour Vous proposer des publicités ciblées: Nous pouvons utiliser Vos informations pour développer et afficher du contenu et de la publicité (et travailler avec des fournisseurs tiers qui le font) adaptés à Vos intérêts et/ou à Votre emplacement et pour mesurer leur efficacité.
  • Pour le transfert ou la vente d'Entreprise: Nous pouvons utiliser Vos informations pour évaluer ou mener une fusion, une cession, une restructuration, une réorganisation, une dissolution ou toute autre vente ou transfert de tout ou partie de Nos actifs, que ce soit dans le cadre d'une entreprise en activité ou dans le cadre d'une faillite, d'une liquidation ou d'une procédure similaire, dans lequel les données personnelles que Nous détenons sur les utilisateurs de Nos services font partie des actifs transférés.
  • À d'autres fins: Nous pouvons utiliser Vos informations à d'autres fins, telles que l'analyse de données, l'identification des tendances d'utilisation, la détermination de l'efficacité de nos campagnes promotionnelles et pour évaluer et améliorer Notre service, Nos produits, Nos services, Notre marketing et Votre expérience.

Nous pourrions partager Vos informations personnelles dans les situations suivantes:

  • Avec des fournisseurs tiers de services: Nous pourrions partager Vos informations personnelles avec des fournisseurs de services pour surveiller et analyser l'utilisation de Notre Service, pour Vous montrer des publicités pour aider à soutenir et à maintenir Notre Service, pour Vous faire de la publicité sur des Sites Web tiers après Votre visite sur Notre Service, pour le traitement des paiements, communiquer avec Vous.
  • Pour le transfert ou la vente d'Entreprise: Nous pourrions partager ou transférer Vos informations personnelles dans le cadre de ou pendant les négociations de toute fusion, vente des actifs de la Société, financement ou acquisition de tout ou partie de Nos activités à une autre société.
  • Avec les affiliés: Nous pourrions partager Vos informations avec Nos affiliés, auquel cas Nous exigerons de ces affiliés qu'ils respectent la présente politique de confidentialité. Les sociétés affiliées incluent notre Société mère et toutes autres filiales, partenaires de coentreprise ou autres sociétés que nous contrôlons ou qui sont sous contrôle commun avec Nous.
  • Avec des partenaires commerciaux: Nous pourrions partager Vos informations avec Nos partenaires commerciaux pour Vous proposer certains produits, services ou promotions.
  • Avec d'autres utilisateurs: lorsque Vous partagez des informations personnelles ou interagissez autrement dans les espaces publics avec d'autres utilisateurs, ces informations peuvent être vues par tous les utilisateurs et peuvent être diffusées publiquement à l'extérieur. Si Vous interagissez avec d'autres utilisateurs ou que Vous Vous inscrivez via un service de médias sociaux tiers, Vos contacts sur le service de médias sociaux tiers peuvent voir Votre nom, Votre profil, Vos photos et la description de Votre activité. De même, les autres utilisateurs pourront voir les descriptions de Votre activité, communiquer avec Vous et consulter Votre profil.
  • Avec Votre consentement: Nous pourrions divulguer Vos informations personnelles à toute autre fin avec Votre consentement.

Conservation de Vos données personnelles

La Société ne conservera Vos données personnelles que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique de confidentialité. Nous conserverons et utiliserons Vos données personnelles dans la mesure nécessaire pour Nous conformer à Nos obligations légales (par exemple, si Nous sommes tenus de conserver Vos données pour Nous conformer aux lois applicables), résoudre les litiges et appliquer Nos accords et politiques juridiques.

La Société conservera également les données d'utilisation à des fins d'analyse interne. Les données d'utilisation sont généralement conservées pendant une période plus courte, sauf lorsque ces données sont utilisées pour renforcer la sécurité ou pour améliorer la fonctionnalité de Notre Service, ou lorsque Nous sommes légalement tenus de conserver ces données pendant des périodes plus longues.

Transfert de Vos données personnelles

Vos informations, y compris les données personnelles, sont traitées dans les bureaux d'exploitation de la Société et dans tout autre lieu où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Cela signifie que ces informations peuvent être transférées et conservées sur des ordinateurs situés en dehors de Votre état, province, pays ou autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de Votre juridiction.

Votre consentement à cette politique de confidentialité suivi de Votre soumission de Vos informations représente Votre accord à ce transfert.

La Société prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour garantir que Vos données sont traitées en toute sécurité et conformément à la présente politique de confidentialité et aucun transfert de Vos données personnelles n'aura lieu vers une organisation ou un pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, y compris la sécurité de Vos données et autres informations personnelles.

Divulgation de Vos données personnelles

Transactions commerciales

Si la Société est impliquée dans une fusion, une acquisition ou une vente d'actifs, Vos Données Personnelles peuvent être transférées. Nous Vous informerons avant que Vos données personnelles ne soient transférées et soumises à une politique de confidentialité différente.

Autorités et Forces de l'ordre

Dans certaines circonstances, la Société peut être tenue de divulguer Vos données personnelles si la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables d'autorités publiques (par exemple, un tribunal ou une agence gouvernementale).

Autres exigences légales

La Société peut divulguer Vos données personnelles en croyant de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour:

  • Se conformer aux obligations légales
  • Protéger et défendre les droits ou la propriété de la Société
  • Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en rapport avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des Utilisateurs du Service ou du public
  • Se protéger contre toutes responsabilités légales et juridiques

Sécurité de Vos données personnelles

La sécurité de Vos données personnelles est importante pour Nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que Nous Nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger Vos données personnelles, Nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Informations détaillées sur le traitement de Vos données personnelles

Les prestataires de services que Nous utilisons peuvent avoir accès à Vos données personnelles. Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs politiques de confidentialité.

Analytique

Nous pouvons faire appel à des fournisseurs de services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de Notre Service.

  • Google Analytics

    Google Analytics est un service d'analyse Web proposé par Google qui suit et signale le trafic du Site Web. Google utilise les données collectées pour suivre et contrôler l'utilisation de Notre Service. Ces données sont partagées avec d'autres services Google. Google peut utiliser les données collectées pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.

    Vous pouvez choisir de ne pas mettre Votre activité sur le Service à la disposition de Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. Le module complémentaire empêche le JavaScript de Google Analytics (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager des informations avec Google Analytics sur l'activité des visites.

    Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Google, veuillez visiter la page Web Google Privacy & Terms: https://policies.google.com/privacy

  • Firebase

    Firebase est un service d'analyse fourni par Google Inc.

    Vous pouvez désactiver certaines fonctionnalités de Firebase via les paramètres de Votre appareil mobile, tels que les paramètres de publicité de Votre appareil ou en suivant les instructions fournies par Google dans sa politique de confidentialité: https://policies.google.com/privacy

    Nous Vous encourageons également à consulter la politique de Google en matière de protection de Vos données: https://support.google.com/analytics/answer/6004245

    Pour plus d'informations sur le type d'informations collectées par Firebase, veuillez consulter la page Web Comment Google utilise les données lorsque Vous utilisez les sites ou applications de Nos partenaires: https://policies.google.com/technologies/partner-sites

Publicité

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services pour Vous montrer des publicités afin de soutenir et de maintenir Notre Service.

  • Cookies Google AdSense et DoubleClick

    Google, en tant que fournisseur tiers, utilise des Cookies pour diffuser des annonces sur Notre Service. L'utilisation par Google du Cookie DoubleClick lui permet, ainsi qu'à ses partenaires, de diffuser des annonces à Nos utilisateurs en fonction de leur visite sur Notre Service ou d'autres sites Web sur Internet.

    Vous pouvez désactiver l'utilisation du Cookie DoubleClick pour la publicité ciblée par centres d'intérêt en visitant la page Web des paramètres de Google Ads: http://www.google.com/ads/preferences/

  • AdMob de Google

    AdMob de Google est fourni par Google Inc.

    Vous pouvez Vous désinscrire du service AdMob by Google en suivant les instructions décrites par Google: https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr

    Pour plus d'informations sur la manière dont Google utilise les informations collectées, veuillez consulter la page "Comment Google utilise les données lorsque Vous utilisez les sites ou l'application de Nos partenaires": https://policies.google.com/technologies/partner-sites ou visitez la politique de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy

  • Annonces Bing

    Bing Ads est un service publicitaire fourni par Microsoft Inc.

    Vous pouvezVous désinscrire de Bing Ads en suivant les instructions sur la page de désactivation de Bing Ads: https://advertise.bingads.microsoft.com/en-us/resources/policies/personalized-ads

    Pour plus d'informations sur Bing Ads, veuillez consulter leur politique de confidentialité: https://privacy.microsoft.com/fr-ca/privacystatement

Publicité par courriel

Nous pouvons utiliser Vos données personnelles pour Vous contacter avec des newsletters, du matériel marketing ou promotionnel et d'autres informations susceptibles de Vous intéresser. Vous pouvez refuser de recevoir tout ou partie de ces communications de Notre part en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout courriel que Nous envoyons ou en Nous contactant.

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services de marketing par courriel pour gérer et Vous envoyer des courriels.

Paiements

Nous pouvons fournir des produits et/ou services payants dans le cadre du Service. Dans ce cas, Nous pouvons utiliser des services tiers pour le traitement des paiements (par exemple, des processeurs de paiement).

Nous ne stockerons ni ne collecterons les détails de Votre carte de paiement. Ces informations sont fournies directement à Nos processeurs de paiement tiers dont l'utilisation de Vos informations personnelles est régie par leur politique de confidentialité. Ces processeurs de paiement respectent les normes établies par PCI-DSS, gérées par le Conseil des normes de sécurité PCI, qui est un effort conjoint de marques telles que Visa, Mastercard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations de paiement.

Lorsque Vous utilisez Notre Service pour payer un produit et/ou service par virement bancaire, Nous pouvons Vous demander de fournir des informations pour faciliter cette transaction et vérifier Votre identité.

Remarketing comportemental

La Société utilise des services de remarketing pour Vous faire de la publicité après que Vous avez accédé ou visité Notre service. Nous et Nos fournisseurs tiers utilisons des Cookies et des technologies autres que les Cookies pour Nous aider à reconnaître Votre appareil et à comprendre comment Vous utilisez Notre Service afin que Nous puissions améliorer Notre Service pour refléter Vos intérêts et Vous proposer des publicités susceptibles de Vous intéresser davantage.

Ces fournisseurs tiers collectent, stockent, utilisent, traitent et transfèrent des informations sur Votre activité sur Notre Service conformément à leurs politiques de confidentialité et pour Nous permettre de:

  • Mesurer et analyser le trafic et l'activité de navigation sur Notre Service
  • Vous montrer des publicités pour Nos produits et/ou services sur des Sites Web ou des applications tiers
  • Mesurer et analyser les performances de Nos campagnes publicitaires

Certains de ces fournisseurs tiers peuvent utiliser des technologies autres que les Cookies qui peuvent ne pas être affectées par les paramètres du navigateur qui bloquent les Cookies. Votre navigateur peut ne pas Vous permettre de bloquer ces technologies. Vous pouvez utiliser les outils tiers suivants pour refuser la collecte et l'utilisation d'informations dans le but de Vous proposer des publicités ciblées par centres d'intérêt:

Vous pouvez désactiver toutes les publicités personnalisées en activant des fonctionnalités de confidentialité sur Votre appareil mobile, telles que Limiter le suivi des publicités Limit Ad Tracking (iOS) et Désactiver la personnalisation des publicités Opt Out of Ads (Android). Consultez le système d'aide de Votre appareil mobile pour plus d'informations.

Nous pourrions partager des informations, telles que des adresses courriels hachées (si disponibles) ou d'autres identifiants en ligne collectés sur Notre Service avec ces fournisseurs tiers. Cela permet à Nos fournisseurs tiers de reconnaître et de Vous diffuser des publicités sur tous les appareils et navigateurs. Pour en savoir plus sur les technologies utilisées par ces fournisseurs tiers et leurs capacités multi-appareils, veuillez consulter la politique de confidentialité de chaque fournisseur répertorié ci-dessous.

Les fournisseurs tiers que Nous utilisons sont:

Utilisation, performances et divers

Nous pouvons utiliser des fournisseurs de services tiers pour fournir une meilleure amélioration de Notre Service.

  • Google Places

    Google Places est un service qui renvoie des informations sur les lieux à l'aide de requêtes HTTP. Il est exploité par Google

    Le service Google Places peut collecter des informations auprès de Vous et de Votre appareil à des fins de sécurité.

    Les informations recueillies par Google Places sont conservées conformément à la politique de confidentialité de Google: https://policies.google.com/privacy?hl=fr-CA

GDPR Privacy – Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne (UE) (“RGPD”)

Base juridique du traitement des données personnelles dans le cadre du RGPD

Nous pouvons traiter les Données Personnelles selon les conditions suivantes:

  • Consentement: Vous avez donné Votre consentement au traitement des Données Personnelles pour un ou plusieurs objectifs spécifiques.
  • Pour l'exécution d'un contrat: La fourniture de données personnelles est nécessaire pour l'exécution d'un accord avec Vous et/ou pour toutes obligations précontractuelles.
  • Obligations légales: Le traitement des Données Personnelles est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle la Société est soumise.
  • Intérêts vitaux: Le traitement des données personnelles est nécessaire pour protéger Vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne physique.
  • Intérêts publics: Le traitement des données personnelles est lié à une mission effectuée dans l'intérêt public ou dans l'exercice de l'autorité publique dont est investie la Société.
  • Intérêts légitimes: Le traitement des Données Personnelles est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par la Société.

Dans tous les cas, la Société se fera un plaisir de Vous aider à clarifier la base juridique spécifique qui s'applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Vos droits en vertu du RGPD

La Société s'engage à respecter la confidentialité de Vos Données Personnelles et à Vous garantir l'exercice de Vos droits.

Vous avez le droit, en vertu de la présente politique de confidentialité, et conformément à la loi si Vous êtes dans l'UE, de:

  • Demander l'accès à Vos Données Personnelles. Le droit d'accéder, de mettre à jour ou de supprimer les informations que Nous avons sur Vous. Chaque fois que cela est possible, Vous pouvez accéder, mettre à jour ou demander la suppression de Vos données personnelles directement dans la section des paramètres de Votre Compte. Si vous n'êtes pas en mesure d'effectuer ces actions vous-même, veuillez Nous contacter pour Vous aider. Cela Vous permet également de recevoir une copie des données personnelles que Nous détenons à Votre sujet.
  • Demander la correction des données personnelles que Nous détenons à Votre sujet. Vous avez le droit de faire corriger toute information incomplète ou inexacte que Nous détenons à Votre sujet.
  • S'opposer au traitement de Vos données personnelles. Ce droit existe lorsque Nous Nous appuyons sur un intérêt légitime comme base juridique pour Notre traitement et qu'il existe quelque chose dans Votre situation particulière qui Vous donne envie de Vous opposer à Notre traitement de Vos données personnelles pour ce motif. Vous avez également le droit de Vous opposer lorsque Nous traitons Vos données personnelles à des fins de marketing direct.
  • Demander l'effacement de Vos Données Personnelles. Vous avez le droit de Nous demander de supprimer ou de supprimer des données personnelles lorsqu'il n'y a aucune raison valable pour Nous de continuer à les traiter.
  • Demander le transfert de Vos Données Personnelles. Nous Vous fournirons, à Vous ou à un tiers que Vous avez choisi, Vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne s'applique qu'aux informations automatisées que Vous Nous avez initialement autorisées à utiliser ou lorsque Nous avons utilisé les informations pour exécuter un contrat avec Vous.
  • Retirer votre consentement. Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l'utilisation de Vos données personnelles. Si Vous retirez Votre consentement, Nous pourrions ne pas être en mesure de Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.

Exercice de Vos Droits de Protection des Données RGPD

Vous pouvez exercer Vos droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition en Nous contactant. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à de telles demandes. Si Vous faites une demande, Nous ferons de Notre mieux pour Vous répondre dans les plus brefs délais.

Vous avez le droit de porter plainte auprès d'une autorité de protection des données concernant Notre collecte et Notre utilisation de Vos données personnelles. Pour plus d'informations, si Vous êtes dans l'Espace économique européen (EEE), veuillez contacter Votre autorité locale de protection des données dans l'EEE.

Page Facebook

Contrôleur de données pour la page Facebook

La Société est le responsable du traitement de Vos données personnelles collectées lors de l'utilisation du Service. En tant qu'opérateur de la page Facebook https://www.facebook.com/PhoenixSanitation/, la Société et l'opérateur du réseau social Facebook sont conjointement responsables du traitement.

La Société a conclu des accords avec Facebook qui définissent entre autres les conditions d'utilisation de la Page Facebook. Ces conditions sont principalement basées sur les conditions d'utilisation de Facebook: https://www.facebook.com/terms.php

Consultez la politique de confidentialité de Facebook https://www.facebook.com/policy.php pour plus d'informations sur la façon dont Facebook gère les données personnelles ou contactez Facebook en ligne ou par courrier : Facebook, Inc. – Meta Platforms, Inc. ATTN, Privacy Operations, 1601 Willow Road, Menlo Park, CA 94025, United States.

Facebook Insights

Nous utilisons la fonction Facebook Insights dans le cadre du fonctionnement de la Page Facebook et sur la base du RGPD, afin d'obtenir des données statistiques anonymes sur Nos utilisateurs.

À cette fin, Facebook place un Cookie sur l'appareil de l'utilisateur visitant Notre Page Facebook. Chaque Cookie contient un code identifiant unique et reste actif pendant une durée de deux ans, sauf lorsqu'il est supprimé avant la fin de cette durée.

Facebook reçoit, enregistre et traite les informations stockées dans le Cookie, en particulier lorsque l'utilisateur visite les services Facebook, les services fournis par d'autres membres de la Page Facebook et les services d'autres sociétés qui utilisent les services Facebook.

Pour plus d'informations sur les pratiques de confidentialité de Facebook, veuillez consulter la politique de données de Facebook: https://www.facebook.com/privacy/explanation

CCPA Privacy – la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act) (“CCPA”)

Cette section d'avis de confidentialité pour les résidents de Californie complète les informations contenues dans Notre politique de confidentialité et s'applique uniquement à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes résidant dans l'État de Californie.

Cet avis décrit les droits des Californiens concernant la loi californienne sur la protection de la vie privée des consommateurs (California Consumer Privacy Act) (“CCPA”)

Catégories de renseignements personnels recueillis

Nous recueillons des informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, font référence, sont susceptibles d'être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un Consommateur ou un Appareil particulier. Ce qui suit est une liste des catégories d'informations personnelles que Nous pouvons collecter ou qui ont pu être collectées auprès des résidents de Californie au cours des douze (12) derniers mois.

Veuillez noter que les catégories et exemples fournis dans la liste ci-dessous sont ceux définis dans le CCPA. Cela ne signifie pas que Nous avons en fait collecté tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles, mais reflète Notre conviction de bonne foi au meilleur de Notre connaissance que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et peuvent avoir été collectées. Par exemple, certaines catégories d'informations personnelles ne seraient collectées que si Vous Nous fournissez ces informations personnelles directement.

  • Catégorie A: Identifiants.

    Exemples: un nom réel, un pseudonyme, une adresse postale, un identifiant personnel unique, un identifiant en ligne, une adresse de protocole Internet, une adresse courriel, un nom de compte, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou d'autres identifiants similaires.

    Collecté: Oui.

  • Catégorie B: catégories d'informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).

    Exemples: un nom, une signature, un numéro de sécurité sociale, des caractéristiques physiques ou une description, une adresse, un numéro de téléphone, un numéro de passeport, un numéro de permis de conduire ou de carte d'identité nationale, un numéro de police d'assurance, une formation, un emploi, des antécédents professionnels, un numéro de compte bancaire, un numéro de carte de crédit , numéro de carte de débit ou toute autre information financière, médicale ou d'assurance maladie. Certaines informations personnelles incluses dans cette catégorie peuvent se trouver dans d'autres catégories.

    Collecté: Oui.

  • Catégorie C: caractéristiques de classification protégées en vertu de la loi californienne ou fédérale.

    Exemples: âge (40 ans ou plus), race, couleur, ascendance, origine nationale, citoyenneté, religion ou croyance, état civil, état de santé, handicap physique ou mental, sexe (y compris le sexe, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse ou l'accouchement et conditions médicales connexes), l'orientation sexuelle, le statut d'ancien combattant ou de militaire, les informations génétiques (y compris les informations génétiques familiales).

    Collecté: Non.

  • Catégorie D: Informations commerciales.

    Exemples: enregistrements et historique des produits ou services achetés ou envisagés.

    Collecté: Oui.

  • Catégorie E: Informations biométriques.

    Exemples: caractéristiques génétiques, physiologiques, comportementales et biologiques, ou modèles d'activité utilisés pour extraire un modèle ou un autre identifiant ou des informations d'identification, telles que les empreintes digitales, les empreintes faciales et les empreintes vocales, les scans de l'iris ou de la rétine, la frappe au clavier, la démarche ou d'autres modèles physiques , et des données sur le sommeil, la santé ou l'exercice.

    Collecté: Non.

  • Catégorie F: Internet ou autre activité de réseau similaire.

    Exemples: Interaction avec Notre Service ou publicité.

    Collecté: Oui.

  • Catégorie G: Données de géolocalisation.

    Exemples: Emplacement physique approximatif.

    Collecté: Non.

  • Catégorie H: Données sensorielles.

    Exemples: informations sonores, électroniques, visuelles, thermiques, olfactives ou similaires.

    Collecté: Non.

  • Catégorie I: Informations professionnelles ou liées à l'emploi.

    Exemples: antécédents professionnels actuels ou passés ou évaluations de performances.

    Collecté: Non.

  • Catégorie J: Informations éducatives non publiques (conformément à la loi sur les droits à l'éducation et la confidentialité de la famille (20 U.S.C. Section 1232g, 34 C.F.R. Part 99)).

    Exemples: Dossiers scolaires directement liés à un étudiant conservés par un établissement d'enseignement ou une partie agissant en son nom, tels que les notes, les relevés de notes, les listes de classe, les horaires des étudiants, les codes d'identification des étudiants, les informations financières des étudiants ou les dossiers disciplinaires des étudiants.

    Collecté: Non.

  • Catégorie K: Inférences tirées d'autres informations personnelles.

    Exemples: Profil reflétant les préférences, les caractéristiques, les tendances psychologiques, les prédispositions, le comportement, les attitudes, l'intelligence, les capacités et les aptitudes d'une personne.

    Collecté: Non.

En vertu du CCPA, les informations personnelles n'incluent pas:

  • Informations accessibles au public à partir des archives gouvernementales
  • Informations désidentifiées ou agrégées sur les consommateurs
  • Informations exclues du champ d'application du CCPA, telles que:
    • Informations médicales ou de santé couvertes par la Health Insurance Portability and Accountability Act de 1996 (HIPAA) et la California Confidentiality of Medical Information Act (CMIA) ou données d'essais cliniques
    • Informations personnelles couvertes par certaines lois sectorielles sur la confidentialité, notamment la Fair Credit Reporting Act (FRCA), la Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA) ou la California Financial Information Privacy Act (FIPA) et la Driver’s Privacy Protection Act de 1994

Sources des informations personnelles

Nous obtenons les catégories d'informations personnelles énumérées ci-dessus à partir des catégories de sources suivantes:

  • Directement de Vous. Par exemple, à partir des formulaires que Vous remplissez sur Notre Service, des préférences que Vous exprimez ou fournissez via Notre Service, ou de vos achats sur Notre Service.
  • Indirectement de Vous. Par exemple, en observant Votre activité sur Notre Service.
  • Automatiquement de Vous. Par exemple, par le biais de Cookies que Nous ou Nos Fournisseurs de services installons sur Votre Appareil lorsque Vous naviguez sur Notre Service.
  • Des fournisseurs de services. Par exemple, des fournisseurs tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de Notre Service, des fournisseurs tiers pour fournir de la publicité sur Notre Service, des fournisseurs tiers pour Vous proposer des publicités ciblées, des fournisseurs tiers pour le traitement des paiements ou d'autres fournisseurs tiers que Nous utilisons pour Vous fournir le Service.

Utilisation des renseignements personnels à des fins professionnelles ou à des fins commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer les informations personnelles que nous recueillons à des « fins commerciales » ou à des « fins commerciales » (telles que définies par le CCPA), qui peuvent inclure les exemples suivants:

  • Pour exploiter Notre Service et Vous fournir Notre Service.
  • Pour Vous fournir une assistance et répondre à Vos demandes, y compris pour enquêter et répondre à Vos préoccupations et surveiller et améliorer Notre Service.
  • Pour remplir ou répondre à la raison pour laquelle Vous avez fourni les informations. Par exemple, si Vous partagez Vos coordonnées pour poser une question sur Notre Service, Nous utiliserons ces informations personnelles pour répondre à Votre demande. Si Vous fournissez Vos informations personnelles pour acheter un produit ou un service, Nous utiliserons ces informations pour traiter Votre paiement et faciliter la livraison.
  • Pour répondre aux demandes des autorités ou forces de l'ordre et conformément à la loi applicable, à une ordonnance d'un tribunal ou à des réglementations gouvernementales.
  • Tel que décrit lors de la collecte de Vos informations personnelles ou autrement stipulé dans le CCPA.
  • À des fins d'administration et d'audit internes.
  • Pour détecter les incidents de sécurité et se protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, y compris, le cas échéant, poursuivre les responsables de ces activités.

Veuillez noter que les exemples fournis ci-dessus sont illustratifs et ne se veulent pas exhaustifs. Pour plus de détails sur la façon dont Nous utilisons ces informations, veuillez Vous référer à la section « Utilisation de Vos données personnelles ».

Si Nous décidons de collecter des catégories supplémentaires d'informations personnelles ou d'utiliser les informations personnelles que nous avons collectées à des fins différentes, sans rapport ou incompatibles, Nous mettrons à jour cette politique de confidentialité.

Divulgation de renseignements personnels à des fins professionnelles ou à des fins commerciales

Nous pouvons utiliser ou divulguer et pouvons avoir utilisé ou divulgué au cours des douze (12) derniers mois les catégories d'informations personnelles suivantes à des fins professionnelles ou commerciales:

  • Catégorie A: Identifiants.
  • Catégorie B: catégories d'informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
  • Catégorie D: Informations commerciales.
  • Catégorie F: Internet ou autre activité de réseau similaire.

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessus sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont en fait été divulgués, mais reflète Notre conviction de bonne foi au meilleur de Notre connaissance que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et peuvent avoir été divulguées.

Lorsque Nous divulguons des informations personnelles à des fins professionnelles ou commerciales, Nous concluons un contrat qui décrit l'objectif et oblige le destinataire à la fois à garder ces informations personnelles confidentielles et à ne pas les utiliser à d'autres fins que l'exécution du contrat.

Vente d'informations personnelles

Selon la définition du CCPA, « vendre » et « vente » désignent la vente, la location, la libération, la divulgation, la diffusion, la mise à disposition, le transfert ou la communication orale, par écrit, électronique ou autre, des informations personnelles d'un Consommateur par le entreprise à un tiers moyennant une contrepartie valable. Cela signifie que Nous avons peut-être reçu une sorte d'avantage en échange du partage d'informations personnelles, mais pas nécessairement un avantage monétaire.

Veuillez noter que les catégories énumérées ci-dessous sont celles définies dans le CCPA. Cela ne signifie pas que tous les exemples de cette catégorie d'informations personnelles ont en fait été vendus, mais reflète Notre conviction de bonne foi au meilleur de Notre connaissance que certaines de ces informations de la catégorie applicable peuvent être et peuvent avoir été partagées pour une valeur en retour .

Nous pouvons vendre et avoir vendu au cours des douze (12) derniers mois les catégories d'informations personnelles suivantes:

  • Catégorie A: Identifiants.
  • Catégorie B: catégories d'informations personnelles répertoriées dans la loi californienne sur les dossiers des clients (Cal. Civ. Code § 1798.80(e)).
  • Catégorie D: Informations commerciales.
  • Catégorie F: Internet ou autre activité de réseau similaire.

Partage des informations personnelles

Nous pouvons partager Vos informations personnelles identifiées dans les catégories ci-dessus avec les types de fournisseurs tiers suivants:

  • Nos Fournisseurs de Services
  • Nos Fournisseurs de traitement de paiement
  • Nos affiliés
  • Nos partenaires commerciaux
  • Les fournisseurs tiers auxquels Vous ou Vos agents Nous ont autorisés à divulguer Vos informations personnelles en rapport avec les produits ou services que Nous Vous fournissons

Vente d'informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans

Nous ne collectons pas des informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans via Notre Service, bien que certains sites Web tiers auxquels Nous sommes liés puissent le faire. Ces sites Web tiers ont leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité et Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l'utilisation d'Internet par leurs enfants et à demander à leurs enfants de ne jamais fournir d'informations sur d'autres sites Web sans leur permission.

Nous ne vendons pas les informations personnelles des Consommateurs dont Nous savons qu'ils ont moins de 16 ans, sauf si Nous recevons une autorisation expresse (le « droit d'opt-in ») soit du Consommateur âgé de 13 à 16 ans, soit le parent ou le tuteur d'un Consommateur de moins de 13 ans. Les consommateurs qui acceptent la vente d'informations personnelles peuvent se retirer des ventes futures à tout moment. Pour exercer le droit de refus, Vous (ou Votre représentant autorisé) pouvez Nous soumettre une demande en communicant avec nous.

Si Vous avez des raisons de croire qu'un enfant de moins de 13 (ou 16) ans nous a fourni des informations personnelles, veuillez Nous contacter avec suffisamment de détails pour Nous permettre de supprimer ces informations.

Vos droits en vertu du CCPA

Le CCPA accorde aux résidents de Californie des droits spécifiques concernant leurs informations personnelles. Si Vous résidez en Californie, Vous disposez des droits suivants:

  • Votre droit à être notifié. Vous avez le droit d'être informé des catégories de données personnelles qui sont collectées et des objectifs pour lesquelles les données personnelles sont utilisées.
  • Votre droit de demander. En vertu du CCPA, Vous avez le droit de demander que Nous Vous divulguions des informations sur Notre collecte, utilisation, vente, divulgation à des fins commerciales et partage d'informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé votre demande, Nous Vous divulguerons l'information:
    • Les catégories d'informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
    • Les catégories de sources des informations personnelles que Nous avons collectées à Votre sujet
    • Notre objectif professionnel ou commercial pour la collecte ou la vente de ces informations personnelles
    • Les catégories et type de fournisseurs tiers avec lesquels Nous partageons ces informations personnelles
    • Les informations personnelles spécifiques que Nous avons collectées à Votre sujet
    • Si Nous avons vendu Vos informations personnelles ou divulgué Vos informations personnelles à des fins commerciales, Nous Vous divulguerons cette information:
      • Les catégories de catégories d'informations personnelles vendues
      • Les catégories de catégories d'informations personnelles divulguées
  • Votre droit de refuser la vente de Données Personnelles (opt-out). Vous avez le droit de Nous demander de ne pas vendre Vos informations personnelles. Pour soumettre une demande de désinscription (opt-out), veuillez Nous contacter.
  • Votre droit à la suppression de Vos Données Personnelles. Vous avez le droit de demander la suppression de Vos Données Personnelles, sous réserve de certaines exceptions. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé Votre demande, Nous supprimerons (et demanderons à Nos fournisseurs de services de supprimer) Vos informations personnelles de Nos dossiers, sauf exception. Nous pouvons refuser Votre demande de suppression si la conservation des informations est nécessaire pour Nous ou Nos fournisseurs de services pour:
    • De Nous permettre de Terminer la transaction pour laquelle Nous avons collecté les informations personnelles, fournir un bien ou un service que Vous avez demandé, prendre des mesures raisonnablement anticipées dans le cadre de Notre relation commerciale continue avec Vous, ou exécuter autrement Notre contrat avec Vous.
    • Nous permettre de Détecter les incidents de sécurité, De Nous protéger contre les activités malveillantes, trompeuses, frauduleuses ou illégales, ou Notre droit de poursuive les responsables de ces activités.
    • Déboguez les produits pour identifier et réparer les erreurs qui altèrent les fonctionnalités prévues existantes.
    • Exercer la liberté d'expression, garantir le droit d'un autre Consommateur d'exercer son droit à la liberté d'expression ou exercer un autre droit prévu par la loi.
    • Se Conformer à la California Electronic Communications Privacy Act (Cal. Penal Code § 1546 et. seq.).
    • S'engager dans des recherches scientifiques, historiques ou statistiques publiques ou évaluées par des pairs dans l'intérêt public qui adhèrent à toutes les autres lois applicables en matière d'éthique et de confidentialité, lorsque la suppression des informations peut probablement rendre impossible ou sérieusement compromettre la réalisation de la recherche, si Vous avez précédemment fourni un consentement éclairé .
    • Autoriser uniquement les utilisations internes qui sont raisonnablement alignées sur les attentes des consommateurs en fonction de Votre relation avec Nous.
    • Se conformer aux obligations légales.
    • Faire d'autres utilisations internes et licites de ces informations qui sont compatibles avec le contexte dans lequel Vous les avez fournies.
  • Principe de non-discrimination dans l’exercice de vos droits en vertu de la CCPA. Vous avez le droit de ne pas faire l'objet de discrimination pour avoir exercé l'un de Vos droits de Consommateur, notamment en:
    • Vous refuser des biens ou des services
    • Facturer des prix ou des tarifs différents pour des biens ou des services, y compris l'utilisation de remises ou d'autres avantages ou l'imposition de pénalités
    • Vous fournir un niveau ou une qualité différente de biens ou de services
    • Suggérer que Vous recevrez un prix ou un tarif différent pour des biens ou des services ou un niveau ou une qualité différente de biens ou de services

Exercice de Vos Droits de Protection des Données CCPA

Afin d'exercer l'un de Vos droits en vertu du CCPA, et si Vous êtes un résident californien, Vous pouvez Nous contacter:

Vous seul, ou une personne enregistrée auprès du Secrétariat d'État de Californie que Vous autorisez à agir en Votre nom, pouvez faire une demande vérifiable liée à Vos informations personnelles.

Votre demande à Nous doit:

  • Fournissez des informations suffisantes qui Nous permettent de vérifier raisonnablement que Vous êtes la personne à propos de laquelle Nous avons collecté des informations personnelles ou un représentant autorisé
  • Décrivez Votre demande avec suffisamment de détails pour Nous permettre de la comprendre, de l'évaluer et d'y répondre correctement

Nous ne pouvons pas répondre à Votre demande ou Vous fournir les informations requises si Nous ne pouvons pas:

  • Vérifiez Votre identité ou Votre autorité pour faire la demande
  • Et confirmez que les informations personnelles Vous concernent

Nous divulguerons et fournirons gratuitement les informations requises dans les 45 jours suivant la réception de Votre demande vérifiable. Le délai pour fournir les informations requises peut être prolongé une fois de 45 jours supplémentaires lorsque cela est raisonnablement nécessaire et avec un préavis.

Toute divulgation que Nous fournirons ne couvrira que la période de 12 mois précédant la réception de la demande vérifiable.

Pour les demandes de portabilité des données, Nous sélectionnerons un format pour fournir Vos informations personnelles qui est facilement utilisable et devrait Vous permettre de transmettre les informations d'une entité à une autre sans entrave.

Ne Vendez Pas Mes Informations Personnelles

Vous avez le droit de Vous opposer à la vente de Vos informations personnelles. Une fois que Nous aurons reçu et confirmé une demande de Consommateur vérifiable de Votre part, Nous cesserons de vendre Vos informations personnelles. Pour exercer Votre droit de refus, veuillez Nous contacter.

Les fournisseurs de services avec lesquels Nous collaborons (par exemple, Nos partenaires d'analyse ou de publicité) peuvent utiliser une technologie sur le Service qui vend des informations personnelles telles que définies par la loi CCPA. Si Vous souhaitez refuser l'utilisation de Vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée par centres d'intérêt et ces ventes potentielles telles que définies par la loi CCPA, Vous pouvez le faire en suivant les instructions ci-dessous.

Veuillez noter que toute désactivation est spécifique au navigateur que Vous utilisez. Vous devrez peut-être Vous désinscrire sur chaque navigateur que Vous utilisez.

Site Internet

Vous pouvez refuser de recevoir des publicités personnalisées telles que diffusées par Nos fournisseurs de services en suivant Nos instructions présentées sur le Service:

L'opt-out placera un Cookie sur Votre ordinateur qui est unique au navigateur que Vous utilisez pour Vous désinscrire. Si Vous changez de navigateur ou supprimez les Cookies enregistrés par Votre navigateur, Vous devrez à nouveau Vous désinscrire.

Appareils Mobiles

Votre appareil mobile peut Vous donner la possibilité de refuser l'utilisation des informations sur les applications que Vous utilisez afin de Vous proposer des publicités ciblées de Vos centres d'intérêt:

  • "Désactiver les annonces basées sur les centres d'intérêt" ou "Désactiver la personnalisation des annonces" sur les appareils Android
  • "Limiter le Suivi des Publicités" (Limit Ad Tracking) sur les appareils iOS

Vous pouvez également arrêter la collecte d'informations de localisation à partir de Votre appareil mobile en modifiant les préférences de Votre appareil mobile.

Politique « Ne pas suivre » “Do Not Track” comme l'exige la loi californienne sur la protection de la vie privée en ligne (CalOPPA)

Notre Service ne répond pas aux signaux Ne Pas Suivre (Do Not Track).

Cependant, certains sites Web tiers gardent une trace de Vos activités de navigation. Si Vous visitez de tels sites Web, Vous pouvez définir Vos préférences dans Votre navigateur Web pour informer les sites Web que Vous ne souhaitez pas être suivi. Vous pouvez activer ou désactiver DNT (Ne Pas Suivre (Do Not Track)) en visitant la page des préférences ou des paramètres de Votre navigateur Web.

Confidentialité des Enfants

Notre Service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas des informations personnellement identifiables auprès de personnes de moins de 13 ans. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous savez que Votre enfant nous a fourni des données personnelles, veuillez Nous contacter. Si Nous apprenons que Nous avons collecté des données personnelles auprès d'une personne de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, Nous prenons des mesures pour supprimer ces informations de Nos serveurs.

Si Nous devons Nous appuyer sur le consentement comme base légale pour le traitement de Vos informations et que Votre pays exige le consentement d'un parent, Nous pouvons exiger le consentement de Votre parent avant de collecter et d'utiliser ces informations.

Vos droits à la vie privée en Californie (loi californienne Shine the Light)

En vertu de l'article 1798 du Code civil de Californie (loi californienne Shine the Light), les résidents de Californie ayant une relation commerciale établie avec Nous peuvent demander des informations une fois par an sur le partage de leurs données personnelles avec des tiers à des fins de marketing direct.

Si Vous souhaitez demander plus d'informations en vertu de la loi California Shine the Light, et si Vous êtes un résident californien, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Droits de confidentialité de la Californie pour les utilisateurs mineurs (California Business and Professions Code Section 22581)

La section 22581 du California Business and Professions Code permet aux résidents californiens de moins de 18 ans qui sont des utilisateurs enregistrés de sites, services ou applications en ligne de demander et d'obtenir la suppression du contenu ou des informations qu'ils ont publiés publiquement.

Pour demander la suppression de ces données, et si Vous résidez en Californie, Vous pouvez Nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et inclure l'adresse courriel associée à Votre Compte.

Sachez que Votre demande ne garantit pas la suppression complète ou complète du contenu ou des informations publiés en ligne et que la loi peut ne pas autoriser ou exiger la suppression dans certaines circonstances.

Liens vers d'autres sites Web

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites Web qui ne sont pas exploités par Nous. Si Vous cliquez sur un lien tiers, Vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous Vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

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Modifications de cette politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour Notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous Vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

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